Le règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR DES SITES D’ENSEIGNEMENT

de l’Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ – ANNEE 2019/2020

PREAMBULE :

                ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ est une association Loi 1901 gérée par un Conseil d’Administration (C.A.) composé de bénévoles. Chaque site d’enseignement est soutenu par un Conseil d’adhérents locaux. Tout adhérent à jour de ses cotisations peut en faire partie.

ARTICLE 1 – ADHESION :

L’adhésion est familiale et valable pour une année scolaire. Le montant de sa cotisation est fixé chaque année scolaire par le C.A. Elle est obligatoire pour chaque membre, mais une seule adhésion par famille est demandée. Son règlement est effectué au moment de l’inscription. En aucun cas elle ne peut être restituée à l’adhérent. L’adhérent responsable reste, dans toutes les situations, l’interlocuteur référent de l’association.

                Chaque nouvel adhérent bénéficie de 2 cours d’essai consécutifs, uniquement durant le mois de Septembre, et après règlement de l’intégralité de la formation. Les élèves qui n’auront pas signalé leur démission au 30 Septembre seront considérés comme inscrits définitivement. L’engagement envers l’école est pris pour toute la durée de l’année scolaire. Des conditions particulières peuvent amener le Conseil d’administration d’Arts et Musiques en Loire Forez à statuer sur une situation exceptionnelle.

ARTICLE 2 – REGLEMENT DES COTISATIONS :

Le montant annuel des différents parcours est fixé pour chaque année scolaire par le Conseil d’Administration d’Arts et Musiques en Loire Forez et s’ajoute à l’adhésion à l’association. Le paiement s’effectue par chèques libellés à l’ordre de Arts et Musique en Loire Forez, prélèvements, espèces ou chèques vacances. Un règlement échelonné est possible, si tous les chèques sont déposés lors de l’inscription. Les modalités de règlement sont précisées aux familles et un récapitulatif leur est donné au moment de l’inscription sous forme d’échéancier. Une attestation de règlement peut être établie sur simple demande auprès des secrétariats.

En cas d’impossibilité de règlement à l’inscription (manque de chèques …), un chèque de garantie du montant total dû sera exigé, et restitué lors de la régularisation aux permanences ou au secrétariat, au plus tard un mois après l’inscription. Après cette date, le chèque sera considéré comme mode de règlement définitif et encaissé.

En cas de non-paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours. En cas d’abandon en cours d’année scolaire, quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’inscription reste due, sauf décision exceptionnelle, pour un motif grave, validée par le C.A. L’inscription à l’école implique l’acceptation de ce règlement intérieur.

ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT :

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année en fonction des vacances scolaires. Ils sont donnés dans les locaux de chaque site d’enseignement. Sur approbation du conseil d’administration et selon l’offre proposée, l’élève musicien peut suivre son enseignement sur le ou les lieux d’enseignement de son choix. Les cours débuteront le 16 Septembre 2019 et se termineront le 27 Juin 2019. Ils suivront le calendrier scolaire de l’éducation nationale. Exceptionnellement, en fonction des besoins liés au fonctionnement de l’association, les cours pourront être modifiés (projets, répétitions) ou annulés (formation ou présence des enseignants aux examens départementaux).

Les manifestations extérieures peuvent avoir lieu dans tout autre lieu affecté à cet effet, avec l’accord du bureau. Les effectifs variant d’une année sur l’autre, les places disponibles dans chaque discipline ne sont pas constantes, de même pour les enseignements proposés.

ARTICLE 4 – ABSENCES :

                - d’un professeur : Les professeurs respectent le calendrier scolaire. Toutefois, en cas d’absence, ils peuvent rattraper leurs cours le jour de leur choix après accord du responsable pédagogique. Ils s’engagent à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de leur fait (excepté absence pour maladie). Ils avertissent l’élève, de la durée de leur absence et du jour de report envisagé. Seule l’absence d’un professeur entraînera le remplacement du cours.  Des fiches de présence, qui restent à l’école, consignent la présence des élèves et des professeurs.

En cas d’absence d’un professeur, prévue dans la convention collective, un remboursement sera opéré à partir du 2ème cours non assuré.

                - de l’élève : l’élève majeur, ou les parents d’élèves, sont tenus d’informer le professeur ou le secrétariat du site. Dans ce cas, les cours ne seront ni remboursés, ni rattrapés. Toute absence d’un élève doit être justifiée au plus tard avant le début du cours.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE :

Les élèves sont sous la responsabilité du professeur uniquement pendant la durée du cours. La responsabilité des parents, ou des responsables de l’enfant, est engagée jusqu’à la salle et jusqu’au début du cours en présence du professeur. L’Association ne saurait être tenue responsable des accidents survenus en dehors de la salle de cours. L’accompagnement des élèves mineurs est nécessaire (une information peut être affichée à l’entrée des centres d’enseignement pour signaler l’absence d’un professeur). Il est précisé que les élèves sont considérés comme tiers, entre eux, pour les dommages corporels.

ARTICLE 6 – DISCIPLINE :

Les élèves doivent respecter les règles générales de politesse et de bienséance. Il est formellement interdit de fumer, d’introduire des produits toxiques et des boissons alcoolisées dans les locaux. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours et rangés dans les sacs.

 L’association dégage sa responsabilité en ce qui concerne les vols ou dégradations d’objets personnels appartenant aux élèves, professeurs ou visiteurs.

ARTICLE 7– EXCLUSION :

Toute activité d’ordre politique ou religieux est interdite dans les locaux des sites d’enseignement.

Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion de l’adhérent.

ARTICLE 8 – DROIT A L’IMAGE :

Une formulation concernant le droit à l’image doit être complétée et signée par l’adhérent ou la personne responsable de l’adhérent sur la fiche de renseignements rendue à Arts et Musique lors de l’inscription.

ARTICLE 9 – SPECIFICITES :

                - MUSIQUE : l’association peut mettre du matériel ou des instruments à disposition des élèves. Une caution initiale est exigée, et le matériel reste sous la responsabilité du détenteur, y compris pendant les cours. La caution sera rendue à la restitution du matériel concerné, sous réserve de constatation de son état.

                - DANSE (site de MONTBRISON) : aucun élève ne sera admis en cours sans présentation d’un certificat médical d’aptitude. Une tenue adéquate est exigée. L’activité danse comporte 36 cours.

                THEATRE (site de MONTBRISON) : l’activité théâtre comporte 30 cours

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Les informations personnelles de chaque adhérent sont enregistrées dans un fichier informatisé en ligne par Arts et Musiques en Loire Forez. Ces données sont utilisées exclusivement par l’association pour vous contacter (emails, courriers et téléphone) et sont transmises partiellement à nos partenaires institutionnels pour le calcul des subventions.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour permettre le suivi de nos activités.

Vous pouvez exercer votre droit de suppression des données vous concernant par un courrier adressé au Siège social.

Le présent règlement a été mis à jour et validé par le bureau de l’Association ARTS ET MUSIQUES EN LOIRE FOREZ le 25 Juin 2019. Valable par tacite reconduction chaque année sauf modifications par le Conseil d’Administration.

Les Co-Présidents